LA QUALIFICATION RGE

QU’EST CE QU’UNE ENTREPRISE QUALIFIÉE RGE ?

RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit d’un dispositif de qualification mis en place par l’Etat pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’identifier les entreprises compétentes en matière d’efficacité énergétique et/ou d’énergies renouvelables. Pour les particuliers, il est indispensable de recourir à une entreprises qualifiée RGE pour pouvoir bénéficier des aides ou de subventions en faveur de la rénovation énergétique (MaPrimRénov', CEE, CITE et éco-prêt à taux zéro).

COMMENT SONT FINANCÉS VOS TRAVAUX D’ISOLATION ?

• MaPrimRénov' est une aide à la rénovation énergétique. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques économisés par les travaux. Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales mais aussi celles d’Action Logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%. 

• Le dispositif du Certificat d’économies d’énergie (CEE) a pour objectif d’inciter les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux sont entièrement pris en charge par les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant. Les aides versées peuvent prendre diverses formes : primes, bons d’achat, prêts bonifiés, etc. Ce dispositif représente donc un levier financier intéressant pour déclencher des travaux d’économies d’énergie pour les particuliers mais également les professionnels. Depuis le 1er juillet 2015, les travaux en résidentiel éligibles au CEE doivent être réalisés par des entreprises RGE.

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, ou de se faire rembourser, une partie des dépenses liées à certains travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale. Depuis le 1er janvier 2015, seules les factures émises par des entreprises qualifiées RGE permettent d’en bénéficier.

• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aide également à financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

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